Mélodisque, la webradio de la variété et de la chanson française

ASSOCIATION MÉLODISQUE – STATUTS

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « MÉLODISQUE »

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :

• le développement d’une radio composée d’un ou de plusieurs programmes diffusés sur Internet en utilisant les technologies du « streaming », ou sur tout autre média
• l’utilisation et le développement de toutes technologies multimédias permettant aux auditeurs d’interagir directement avec la radio
• l’organisation d’événements (soirées,…) visant à rassembler les auditeurs de la radio et à faire la promotion de celle-ci
• la réalisation et la publication d’un webzine d’information sur l’actualité de l’association et tout autre thème par l’intermédiaire du site web www.melodisque.fr
• la fourniture de biens et services destinés à promouvoir l’association

Article 3 – Adresse

Le siège de l'association est fixé au 24 ter, Boulevard du Général Leclerc – 77300 Fontainebleau. Il pourra être transféré par simple décision du bureau exécutif.

Article 4 – Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 5 - Conditions d'adhésion

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :

• les 3 fondateurs de l'association comparant au présent acte.
• les personnes admises ultérieurement en cette qualité, sur proposition du bureau exécutif, par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Peuvent être membres de l'association toute personne physique d'âge majeur (ou mineur avec autorisation parentale écrite) ou morale dont l'activité n'est pas incompatible avec l'objet de l'Association. Sur délibération du Bureau Exécutif et après parrainage par un membre actif, ainsi qu’après versement de sa cotisation, toute personne physique d'âge majeur (ou mineur avec autorisation parentale écrite) ou morale dont l'activité n'est pas incompatible avec l'objet de l'Association pourra être nommée adhérent. Le bureau exécutif s’autorise une période d’observation de deux mois pour chaque nouvelle adhésion avec la possibilité d'une radiation en cas de non respect du règlement intérieur.

Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par le bureau exécutif.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

• le non renouvellement de la cotisation
• le décès
• la démission qui doit être adressée par écrit au bureau exécutif
• la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le bureau exécutif après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations
• les subventions de l'État et des collectivités territoriales
• les recettes des manifestations exceptionnelles
• les ventes faites aux membres
• toutes ressources autorisées par la Loi

Article 9 – Bureau exécutif

L'association est dirigée par un bureau exécutif des 3 membres fondateurs. Il élit en son sein un Président , un trésorier et un secrétaire.
Le Bureau Exécutif est l'organe exécutif de l'Association. Il dispose pour l'administration et la gestion de l'Association, de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée Générale par les présents Statuts dans la limite de l'objet de l'Association. Les membres du bureau exécutif ont droit au remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'Association sur justificatifs. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Tout autre membre du bureau exécutif le substitue en cas d'incapacité. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du bureau exécutif. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

Article 10 – Composition et réunion du bureau exécutif

Le bureau exécutif est composé du Président, du Trésorier et du Secrétaire. Il se réunit au moins une fois tous les ans. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 11 – Rémunération

Les fonctions des membres du bureau exécutif sont bénévoles.

Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par voie d'affichage sur le site web « Mélodisque » (www.melodisque.fr) ainsi que par l'envoi d'un courrier électronique. L'un des membres du bureau exécutif, désigné à la majorité des voix des membres dudit bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire

Article 14 – Comptabilité

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur devra être respecté. Celui-ci sera fixé par le Bureau et transmis par courrier électronique à chaque adhérent lors de l’adhésion après validation, ainsi que par affichage sur le site web de Mélodisque. Cette même procédure sera appliquée auprès de tous les adhérents si une modification est effectuée.

Article 16 – Dissolution :
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.